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Vous trouverez ici des informations et des aides pour réussir la création de votre entreprise et bien organiser son quotidien.

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Vous trouverez des informations pratiques et des documents types sur le sujet ici.

S’embaucher soi-même

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Salaire et bulletin de paie

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Les points importants :

  • Contrat de travail de la gérante ou du gérant
  • Renonciation au salaire

Les points importants :

  • Contrat de travail
  • Permis de travail/de séjour
  • Assurances et prévoyance

Les points importants :

  • Salaire équitable
  • Prélèvements salariaux mensuels
  • Impôt à la source

Les points importants :

  • Résiliation ordinaire
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  • Résiliation pour modification
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Financement

Vous êtes à la recherche d’argent pour concrétiser votre idée commerciale ?

Dans ce cas, vous devriez vous poser les trois questions suivantes – et être en mesure d’y répondre :

Que voulez-vous faire ?

Avant d’injecter de l’argent dans votre projet, vous devriez savoir précisément ce que vous voulez faire et où vous voulez mener votre entreprise. Il vous faut une sorte de « plan de bataille » qui vous permette d’expliquer vos intentions de façon convaincante.

La startbox vous y aide, dès la phase d’analyse. Si vous disposez déjà d’un concept de fonctionnement pour votre entreprise, vous pouvez démarrer dès maintenant.

Pourquoi avez-vous besoin de cet argent ?

Calculez le montant nécessaire à votre projet. Vous devez être en mesure d’expliquer précisément à quoi vous voulez consacrer le financement et pourquoi. Comment votre entreprise se développera-t-elle si vous recevez cet argent ?

La planification financière du Startzentrum peut vous être utile à cet égard.

Qu’avez-vous à offrir ?

L’argent n’est pas gratuit. En règle générale, vous devez fournir une contre-prestation ou donner quelque chose de valeur égale en échange. Il peut s’agir d’intérêts, de parts de la société, de sûretés, etc. Réfléchissez soigneusement à ce que vous pouvez donner et dans quelles quantités. Comparez les avantages et les inconvénients des différentes formes de financement.

Quelle forme de financement pourrait convenir à votre idée commerciale ?

Formes de financement

Vue d’ensemble des formes de financement au format PDF pratique.

Épargne, famille, amis

Microcrédits

Banques

Financement participatif

Business angels

Capital-risque

Concours et fondations

Joker

Propriété intellectuelle

Vous avez créé, développé, inventé : noms, logos, présentations, nouvelles solutions techniques, logiciels, œuvres artistiques. Bien sûr que c’est à vous qu’il revient d’exploiter ces innovations et créations et non à des profiteurs. L’Institut de la Propriété Intellectuelle (IPI) explique ce à quoi il faut veiller. Il ne s’agit pas simplement de protéger sa propre innovation, mais aussi de s’assurer qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Les droits de protection ne sont pas obligatoires, une gestion consciencieuse de la propriété intellectuelle, en revanche, l’est.

Ne pas violer de droits de protection

Ne portez pas atteinte à la propriété intellectuelle de tiers avec vos produits et services. Vous éviterez ainsi les rappels à l’ordre ou même de devoir retirer vos produits du marché et verser des dommages-intérêts. Faites des recherches et renseignez-vous à l’aide de bases de données de brevets et de marques accessibles au public. Quelqu’un a pu avoir une idée très similaire à la vôtre et l’avoir protégée en déposant une demande de brevet ou d’une autre manière.

Protéger sa propre création

5 conseils pour bien gérer la propriété intellectuelle

Quel est le droit de protection adapté à votre projet ?

Vous voulez vous lancer maintenant ?

Le Guide pour innovateurs et créatifs répond aux principales questions, de l’idée au droit de protection. Vous trouverez d’autres aides sur les droits de propriété intellectuelle ici :

Brochure

Imaginer. Réaliser. Protéger. (PDF) – Une introduction rapide à tous les aspects de la propriété intellectuelle

Formations et cours

Suivez un cours accéléré ! Profitez des connaissances pratiques des experts de l’IPI.

Réseau de conseil en PI

Un conseil en brevets vous informera gratuitement pendant 45 minutes sur les questions relatives à la protection des inventions ou des logiciels.

Recherches assistées dans la littérature brevets

Un expert en brevets examinera votre invention de près avec vous ou vous fournira de précieux renseignements sur votre domaine technologique et vos concurrents.

Je nach Branche und Produkt bestehen tendenziell unterschiedliche Prioritäten hinsichtlich der Schutzrechte:

Informatik:
Prio 1: Urheberrecht
Prio 2: Marke
Prio 3: Design
Prio 4: Patent

Gestaltung:
Prio 1: Design
Prio 2: Marke
Prio 3: Urheberrecht
Prio 4: Patent

Technologien:
Prio 1: Patent
Prio 2: Marke
Prio 3: Urheberrecht
Prio 4: Design

Dienstleistungen:
Prio 1: Marke

Prio 2: Urheberrecht (Software)
Prio 3: Patent
Prio 4: Design

Des questions de propriété intellectuelle ?

L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle se réjouit d’avoir de vos nouvelles !

Tél. +41 31 377 77 77
e-mail info@ipi.ch

Import/export

L’import/export est un sujet très vaste. Vous gagnerez beaucoup de temps et d’argent par la suite en l’étudiant sérieusement en amont. Voici trois des principaux sites suisses officiels sur ce thème :

Portail PME, rubrique commerce extérieur

  • Informations essentielles sur l’import/export
  • Aperçu des services en Suisse

Administration fédérale des douanes

  • Importation de marchandises
  • Tarifs douaniers
  • Renseignements gratuits

Switzerland Global Enterprise

Procédure d’importation :

La procédure est légèrement différente selon les marchandises que vous souhaitez importer et selon leur pays de provenance. Mais fondamentalement, l’importation comporte trois étapes.

1. Négocier et conclure le contrat d’achat

Lorsque vous effectuez des achats à l’étranger, il faut toujours négocier un peu plus que si vous vous fournissiez directement en Suisse. De nombreux aspects de la transaction ne sont pas clairement réglementés et doivent en premier lieu être négociés. L’accord définit habituellement à qui reviennent les tâches, droits et obligations qu’implique l’achat. L’étendue de la livraison, le délai de livraison et le prix en font également partie.

N’oubliez pas que le droit suisse n’est pas le droit mondial. Lors de transactions internationales, il est possible de négocier que le droit applicable soit celui du pays de l’acquéreur ou du vendeur (ou même le droit commercial international).

Important lors de cette étape :

  • Sécurité des produits et mise sur le marché : il faut vérifier avant de conclure le contrat si la sécurité des produits et la mise sur le marché requièrent des dispositions spéciales.
  • Incoterms (International Commercial Terms) : dans le cadre d’une importation, il faut discuter avec le vendeur des Incoterms lors de l’établissement du contrat. Ces clauses réglementent la manière dont les marchandises sont livrées. Elles répondent par exemple aux questions suivantes :
    • Qui s’occupe des formalités d’exportation dans le pays exportateur ? Vous ne devriez en aucun cas vous en occuper, ces démarches devraient être accomplies par le vendeur. Vous économiserez ainsi la taxe sur la valeur ajoutée étrangère (impôt sur le chiffre d’affaires).
    • Qui choisit et mandate le transporteur ?
    • Qui paie quels frais ?

2. Organiser le transport

Une fois que l’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord dans un contrat de vente et que les conditions de mise sur le marché suisse ont été clarifiées, vous avez le choix entre un grand nombre de transporteurs pour l’acheminement en Suisse. Du service de messagerie au transport par camion, en passant par le fret aérien et maritime, les solutions sont multiples. Il est préférable de demander au préalable plusieurs offres en Suisse et à l’étranger et de les comparer.

Règle générale :

  • Les services de messagerie sont souvent rentables pour les petits envois
  • Pour les envois plus importants et sur de plus longues distances : fret aérien
  • Fret maritime : rentable pour les envois de 500 kg et plus

Des dispositions particulières s’appliquent en fonction du type de marchandises et du volume (objets de valeur, transport frigorifique, etc.). Le dédouanement à l’exportation et à l’importation entraîne en outre des frais de traitement.

Important lors de cette étape :

Veillez à ce que le transporteur vous indique clairement de quelles composantes du prix son offre tient et ne tient pas compte ! Le poids volumétrique est par ailleurs déterminant pour le calcul des coûts de fret.

3. Assurer le dédouanement en Suisse

Le transporteur se charge généralement pour vous du dédouanement des marchandises que vous avez achetées. Le dédouanement peut alors être effectué sur la base des indications que vous avez fournies et de la facture de votre fournisseur. Une facture (commerciale, pro forma) devrait comporter au minimum les éléments suivants :

  • les conditions de livraison
  • la dénomination spécifique de la marchandise
  • le numéro du tarif douanier
  • le montant de la facture et le motif de la livraison

Exemple de facture d’importation (facture commerciale)
Modèle de facture pro forma

Le transporteur peut appliquer des suppléments de prix si les documents douaniers fournis par l’expéditeur sont incomplets ou mal remplis.

Si vous ne faites pas appel à un transporteur, mais que vous récupérez vous-même les marchandises à l’étranger, différents prestataires de dédouanement (agents en douane) sont présents directement à la frontière pour vous aider dans les formalités.

En tant qu’importatrice ou importateur, vous êtes légalement tenu-e de contrôler l’original de la preuve de dédouanement (quittance douanière : « décision de taxation douane » et quittance de TVA « décision de taxation TVA ») et de le conserver au moins dix ans. Ce justificatif vous sera soit remis par le transporteur/l’agent en douane, soit vous devrez le télécharger en ligne. La responsabilité du dédouanement correct vous incombe.

Important lors de cette étape :

  • Les quittances servent de preuve en cas de contrôle douanier ou TVA. Par ailleurs, si vous vous êtes enregistré-e en conséquence auprès de l’administration fiscale, vous pouvez demander la déduction de la TVA à l’importation au titre de la déduction de l’impôt préalable.
  • Si vous importez régulièrement des marchandises, cela vaut la peine d’envisager l’achat d’un logiciel de dédouanement (coût d’acquisition : à partir de CHF 500.–).

Aperçu des coûts d’importation

Le coût d’importation de vos marchandises est très variable. Les frais se composent des éléments suivants :

  • frais de transport
  • coûts de dédouanement : frais du transporteur/de l’agent en douane pour les formalités douanières
  • droits de douane à l’importation : les marchandises sont en principe soumises à des droits de douane. Il n’existe pas de franchise-valeur spéciale comme dans le trafic de voyageurs, mais seulement une franchise-redevances : les droits de douane ne sont perçus que si leur montant calculé excède CHF 5.– par déclaration en douane.
    Les droits de douane varient d’un produit à l’autre. Le numéro du tarif douanier sert de base pour le taux du droit applicable. Si vous achetez des marchandises dans une zone de libre-échange, vous pouvez économiser les droits d’importation avec une preuve d’origine correspondante du fournisseur. Les marchandises doivent pour cela remplir les critères d’origine préférentielle.
  • taxe sur la valeur ajoutée à l’importation : toutes les marchandises sont en principe soumises à la taxe sur la valeur ajoutée. Il n’existe pas de franchise-valeur spéciale comme dans le trafic de voyageurs, mais seulement une franchise-redevances.
    La taxe sur la valeur ajoutée n’est perçue que si son montant calculé excède CHF 5.– par déclaration en douane, en sachant que les droits de douane et la TVA sont considérés séparément.
    La valeur en douane est le prix d’achat, frais de transport inclus, et doit être justifiée à l’aide de la facture (commerciale, pro forma).
    Selon le type d’achat (« opération en chaîne », différences entre l’adresse de livraison et de facturation, etc.), des dispositions complémentaires s’appliquent. Lors de l’importation de marchandises, la TVA n’est pas indiquée par le vendeur sur la facture (sauf exceptions), mais perçue directement par les douanes en tant qu’impôt sur les importations (ou « TVA à l’importation »).
  • dans certains cas, des redevances supplémentaires pour les « actes législatifs autres que douaniers» : certains produits sont soumis à des taxes spéciales (impôt sur le tabac, l’alcool, etc.). Celles-ci sont précisées dans le tarif suisse des douanes (Tares).

Remarques spécifiques :

  • En cas d’importations régulières, vous devriez envisager d’ouvrir un compte en douane.
  • Lorsque les marchandises sont réexportées, différentes procédures douanières sont possibles. Elles doivent être demandées au moment de l’importation.

Procédure d’exportation :

La procédure est légèrement différente selon les marchandises que vous souhaitez exporter et selon leur pays de destination. Mais fondamentalement, l’exportation comporte cinq étapes.

1. Négocier et conclure le contrat d’achat

Lorsque vous effectuez des ventes à l’étranger, il faut toujours négocier un peu plus que si vous vendiez directement en Suisse. De nombreux aspects de la transaction ne sont pas clairement réglementés et doivent en premier lieu être négociés. L’accord définit habituellement à qui reviennent les tâches, droits et obligations qu’implique l’achat. L’étendue de la livraison, le délai de livraison et le prix en font également partie.

N’oubliez pas que le droit suisse n’est pas le droit mondial. Lors de transactions internationales, il est possible de négocier que le droit applicable soit celui du pays de l’acquéreur ou du vendeur (ou même le droit commercial international).

Important lors de cette étape :

  • Sécurité des produits et mise sur le marché : il faut vérifier avant de conclure le contrat si ces aspects requièrent des dispositions spéciales dans le pays d’exportation.
  • Incoterms (International Commercial Terms) : dans le cadre d’une exportation, il faut discuter avec l’acheteur des Incoterms lors de l’établissement du contrat. Ces clauses réglementent la manière dont les marchandises sont livrées. Elles répondent par exemple aux questions suivantes :
    • Qui s’occupe des formalités d’exportation dans le pays exportateur ?
    • Qui choisit et mandate le transporteur ?
    • Qui paie quels frais ?

2. Organiser le transport

Une fois que l’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord dans un contrat de vente et que les conditions de mise sur le marché du pays d’exportation ont été clarifiées, vous avez le choix entre un grand nombre de transporteurs pour l’acheminement à l’étranger.

Du service de messagerie au transport par camion, en passant par le fret aérien et maritime, les solutions sont multiples. Il est préférable de demander au préalable plusieurs offres en Suisse et à l’étranger et de les comparer.

Règle générale :

  • Les services de messagerie sont souvent rentables pour les petits envois
  • Pour les envois plus importants et sur de plus longues distances : fret aérien
  • Fret maritime : rentable pour les envois de 500 kg et plus

Des dispositions particulières s’appliquent en fonction du type de marchandises et du volume (objets de valeur, transport frigorifique, etc.). Le dédouanement à l’exportation et à l’importation entraîne en outre des frais de traitement.

Important lors de cette étape :

Liste claire des composantes du prix : veillez à ce que le transporteur vous indique clairement de quelles composantes du prix son offre tient et ne tient pas compte ! Le poids volumétrique est par ailleurs déterminant pour le calcul des coûts de fret.

3. Établir les documents d’exportation

Lorsque vous exportez des marchandises, vous devez respecter les dispositions du pays de destination. Les renseignements à fournir au pays d’exportation et les formulaires à remplir à cet effet peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre. Il faut donc clarifier soigneusement cette question avec vos partenaires commerciaux sur place. Fondamentalement, deux documents sont nécessaires pour l’exportation :

La facture commerciale (bon de livraison, facture pro forma) :

  • exportateur (y compris son adresse)
  • importateur (y compris son adresse)
  • adresse de livraison
  • lieu et date de délivrance
  • identification, numéro, quantité et type de colis
  • poids nets et bruts, dimensions des colis
  • dénomination précise de la marchandise
  • numéro du tarif douanier
  • quantité de marchandises
  • prix
  • conditions de livraison et de paiement
  • pays d’origine

Exemple de facture commerciale
Modèle de facture pro forma

Une facture commerciale complète et correcte est essentielle pour un déroulement sans heurt des formalités douanières. Les autorités douanières en ont besoin pour calculer les éventuels taxes et droits de douane. Une facture commerciale correctement remplie permet d’éviter des retards. Vous trouverez de nombreux modèles correspondants sur Internet.

Déclaration d’exportation :

La déclaration d’exportation sert à prouver l’exportation des marchandises. La déclaration en douane d’exportation doit être remplie en ligne. Vous pouvez procéder de trois manières :

  • avec l’application en ligne de l’Administration fédérale des douanes « e-dec web »
  • avec votre propre logiciel
  • par l’intermédiaire du transporteur

Attention ! Si les marchandises ne sont pas vendues à l’étranger (exportation ordinaire), mais seulement réparées, perfectionnées, exportées temporairement à des fins d’exposition ou de prestation de services, elles doivent être déclarées différemment. Il existe des procédures spéciales pour le trafic de perfectionnement, le dédouanement temporaire pour les foires ou expositions, etc.

La déclaration d’exportation requiert de bonnes connaissances. L’aide de professionnel-le-s est donc recommandée si vous débutez dans les activités d’exportation.

4. Clarifier les obligations en matière d’autorisations

Avant l’exportation, il faut vérifier si les marchandises sont soumises à autorisation. Il faut en particulier tenir compte des dispositions suivantes :

  • Biens utilisables à des fins civiles et militaires, ainsi que sanctions, embargos (SECO)
  • Actes législatifs autres que douaniers (ALAD)

Le cas échéant, des autorisations d’importation dans le pays de destination ou des mesures de mise sur le marché particulières peuvent également être nécessaires. Le mieux est de vous mettre en relation avec l’acquéreur ou de vous renseigner auprès de l’organisation officielle suisse chargée de la promotion des exportations Switzerland Global Enterprise.

5. Utiliser les accords de libre-échange

Grâce aux accords de libre-échange, il est possible d’économiser des droits de douane dans le pays de destination en indiquant l’origine préférentielle. Pour cela, il faut tout d’abord vérifier que les critères d’origine correspondants sont remplis. L’origine préférentielle est ensuite prouvée par une déclaration sur facture ou un formulaire de preuve d’origine (EUR.1, par ex., disponible dans la boutique en ligne des publications fédérales). Il faut dans ce cadre examiner les prescriptions exactes des différents accords de libre-échange.

On distingue plusieurs formes d’origine des marchandises. Il n’est pas facile pour des novices de s’y retrouver dans ce domaine. Des séminaires, une formation ou un conseil d’expert-e-s peuvent vous aider. La centrale de renseignement de la douane répond en outre gratuitement aux questions douanières générales.

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