Embaucher quelqu’un

Les contrats de travail peuvent être conclus oralement ou par écrit. Privilégiez la forme écrite pour les missions de plus longue durée.
Commencez par vérifier si votre entreprise est soumise à une convention collective de travail (CCT). Certaines branches et associations, telles que la construction ou l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux, réglementent les heures de travail, les salaires minimums, les vacances, les délais de préavis, etc. dans des CCT. Si votre entreprise est membre d’une association, il existe très probablement une CCT ou des recommandations en matière de contrat. Certaines branches, comme l’hôtellerie-restauration, sont mêmes régies par une convention collective nationale de travail. Celle-ci s’applique à toutes les entreprises du secteur, qu’elles fassent ou non partie d’une association.

Conventions collectives de travail en Suisse
Liste des CCT étendues en Suisse

Si votre entreprise n’est pas soumise à une CCT, vous pouvez rédiger librement le contrat de travail. Vous trouverez des exemples ici :

Contrat de travail librement rédigé :
Conseils pour l’établissement d’un contrat de travail individuel avec modèle (myright.ch)

Contrat de travail dans la restauration :
Modèle de contrat d’employé de service (myright.ch)

Conditions d’engagement :
Outre l’emploi à durée indéterminée à temps plein (100 %) avec salaire mensuel, il existe également d’autres conditions d’engagement :

• temps partiel
• emploi à durée déterminée
• rémunération à l’heure
• emploi sur appel (dans ce cas, les conditions de travail sont fixées par écrit, mais le contrat de travail n’entre en vigueur qu’au moment de l’exécution de chaque mission)
• contrats de cadres (contrats de travail avec des droits et obligations supplémentaires pour les dirigeant-e-s)

Les collaboratrices ou les collaborateurs titulaires d’un passeport suisse ou d’une autorisation d’établissement (livret C) peuvent prendre un emploi sans autre autorisation. Pour tou-te-s les autres, il faut vérifier auprès des autorités cantonales des migrations et de l’emploi si un permis de travail/de séjour est également nécessaire. Contactez pour cela l’autorité compétente de votre canton. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur Permis de travail et de séjour pour étrangers (myright.ch).

Contact :
Autorités cantonales des migrations et de l’emploi

Il existe plusieurs assurances recommandées et obligatoires pour les collaboratrices et collaborateurs. Le mieux au départ est de vous faire guider par une conseillère ou un conseiller en assurances. Voici les points clés :

AVS/AI/APG : obligatoires

Les collaboratrices et collaborateurs âgé-e-s de 17 ans révolus doivent obligatoirement être inscrit-e-s auprès de la caisse de compensation (AVS/AI/APG) si leur salaire annuel est supérieur ou égal à CHF 2’300.–.
L’inscription a lieu au moyen du numéro d’assuré-e AVS et doit être effectuée au plus tard avant la facture de cotisations annuelle de la caisse de compensation. Chez la plupart des caisses, les collaboratrices et collaborateurs peuvent être inscrit-e-s grâce à un formulaire en ligne ou via EasyGov.
Si la collaboratrice ou le collaborateur n’a pas encore de numéro AVS, il faut immédiatement demander un certificat d’assurance à la caisse de compensation pour qu’il lui en soit attribué un.

Caisses cantonales de compensation (standard)
Caisses de compensation professionnelles en Suisse

Assurance-accidents : obligatoire

Les collaboratrices et collaborateurs dont le salaire annuel est supérieur ou égal à CHF 2’300.– doivent obligatoirement être affilié-e-s à l’assurance-accidents professionnels (AAP). Si elles/ils travaillent plus de 8 heures par semaine, l’employeuse ou l’employeur doit également les assurer contre les accidents non professionnels (ANP).
Leur inscription auprès de l’assurance-accidents a lieu en même temps que celle à la caisse de compensation : celle-ci transmet l’inscription à l’assurance-accidents que vous avez indiquée sur le formulaire d’inscription. Vous pouvez également enregistrer de nouvelles collaboratrices ou de nouveaux collaborateurs directement auprès de votre assurance-accidents.
Un grand nombre d’entreprises artisanales et techniques relèvent de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva). Toutes les autres branches peuvent s’inscrire auprès d’assureurs privés. Ceux-ci proposent différentes offres en ligne.

Enregistrement Suva

Caisse de pension (LPP) : obligatoire

Les collaboratrices et collaborateurs dont le salaire annuel est supérieur à CHF 22’050.– (état: 2023) doivent être inscrit-e-s auprès d’une caisse de pension, que l’entreprise peut choisir librement. Vous trouverez en ligne un comparatif des différentes caisses et de leurs prestations. Chez la plupart d’entre elles, l’affiliation de nouvelles collaboratrices ou de nouveaux collaborateurs peut être effectuée sur un portail en ligne.

Indemnités journalières maladie : recommandée

Dans de nombreuses branches, l’assurance d’indemnités journalières n’est pas obligatoire, mais elle est globalement recommandée. Si une collaboratrice ou un collaborateur tombe malade ou ne peut pas travailler en raison d’une grossesse, l’employeuse ou l’employeur est tenu-e de continuer à verser 100 % de son salaire pendant un certain temps. L’assurance d’indemnités journalières aide à assumer ces frais pendant une période pouvant aller jusqu’à 2 ans. Vous êtes libre de la souscrire auprès de l’assureur de votre choix. Les facteurs suivants influencent le montant de vos primes :

• le modèle d’indemnités journalières choisi
• le jour à partir duquel l’assurance commence à payer
• le pourcentage du salaire versé par l’assurance

Vous trouverez différentes assurances d’indemnités journalières en ligne.