Toutes les entreprises qui versent un salaire doivent s’affilier à la caisse de compensation. Pour cela, vous devez, en tant qu’entrepreneuse ou entrepreneur, démontrer que votre entreprise existe réellement. Vous apportez la preuve de votre activité indépendante en joignant au formulaire d’inscription un maximum de documents justifiant de l’indépendance de votre société. Vous pouvez par exemple utiliser les documents suivants :
- plusieurs factures émises ou acquittées par votre entreprise ;
- contrats (de location, clients, de travail, etc.) conclus par l’entreprise ;
- quittances d’investissements de l’entreprise (mobilier de bureau, machines, consommables, etc.) ;
- trame du modèle commercial/plan d’affaires de l’entreprise ;
- supports publicitaires (lien vers le site web de l’entreprise, cartes de visite, prospectus, brochures, etc.).
L’important est que vous envoyiez plusieurs documents. La caisse de compensation doit pouvoir constater l’existence d’un flux de trésorerie et pouvoir suivre approximativement son déroulement.
Votre entreprise devrait être affiliée à la caisse de compensation au plus tôt – mais pas avant sa création effective – idéalement après son inscription au registre du commerce ou une fois que vous avez démarré votre activité
Entreprise individuelle et société en nom collective:
Inscrition à la caisse de compensation du canton de Zurich (SVA) pour des travailleurs indépendants
Sàrl et SA:
Inscrition à la caisse de compensation du canton de Zurich (SVA) pour des entités juridiques (PDF)
Plus d’informations sur le thème des caisses de compensation / SVA sous :
La caisse de compensation du canton de Zurich SVA
Le Centre d’information AVS/AI en Suisse