Licencier quelqu’un

Les changements de personnel font partie de la vie d’une entreprise. Que vos collaboratrices et collaborateurs choisissent de quitter la société ou que vous deviez les licencier, voici les formes de résiliation à votre disposition en tant qu’employeuse ou qu’employeur :

Résiliation ordinaire

En Suisse, les collaboratrices et collaborateurs peuvent être licencié-e-s sans indication de motif. Le licenciement peut être oral ou écrit. La forme écrite est recommandée aux fins de preuves.
Sauf mention contraire dans le contrat de travail, les délais de préavis suivants doivent être respectés en Suisse :

  • 7 jours en période d’essai
  • 1 mois durant la 1re année de service
  • 2 mois de la 2e à la 9e année de service
  • 3 mois à partir de la 10e année de service

Les collaboratrices et collaborateurs sont protégé-e-s contre le licenciement pendant le service militaire, le service de protection civile et le service civil, en cas d’accident, de maladie ou de grossesse et pendant un service d’aide à l’étranger.

Des informations complémentaires sur la résiliation ordinaire et un modèle de lettre de licenciement sont disponibles sur : Résiliation ordinaire par l’employeuse ou l’employeur (myright.ch)

Résiliation immédiate

Si la relation de confiance entre la personne employée et l’employeuse ou l’employeur est dégradée au point d’empêcher la poursuite des rapports de travail, la résiliation peut être prononcée sans respecter les délais légaux (résiliation immédiate). Il faut toutefois qu’il y ait un juste motif, comme des actes délictueux sur le lieu de travail (coups et blessures, harcèlement sexuel, refus général de travailler, acceptation de pots-de-vin, voies de fait et insultes à l’encontre des collaboratrices et collaborateurs, etc.).

Des informations complémentaires sur la résiliation immédiate et un modèle de lettre de licenciement sont disponibles sur : Résiliation immédiate (myright.ch)

Suspension

En tant qu’employeuse ou employeur, vous avez le droit de renoncer à faire travailler votre collaboratrice ou votre collaborateur pendant la période de préavis. Vous restez cependant tenu-e de lui verser son salaire pendant cette suspension ou « libération de l’obligation de travailler ».

Des informations complémentaires sur la suspension et un modèle de lettre de libération de l’obligation de travailler sont disponibles sur :

Libération de l’obligation de travailler (myright.ch)

Résiliation pour modification

La résiliation pour modification permet d’ajuster des rapports de travail existants et de les poursuivre dans de nouvelles conditions contractuelles.

Des informations complémentaires sur la résiliation pour modification et un modèle de lettre correspondant sont disponibles sur :

Résiliation par l’employeuse ou l’employeur pour modification des conditions de travail (myright.ch)

Certificat de travail

Chaque collaboratrice ou collaborateur a droit à un certificat de travail à la fin de son contrat. Celui-ci doit refléter la réalité et être formulé avec bienveillance.

Pour connaître les autres points auxquels il faut être attentif lors de l’établissement d’un certificat de travail, rendez-vous sur :

Comment bien rédiger un certificat de travail (myright.ch)

Vous trouverez un générateur de certificat de travail ici :

Générateur de certificat de travail (myright.ch)